TL;DR: This paper examines the concept of the "principle of precaution" in the face of scientific uncertainty, questioning its definition, interpretation, and application in law and society, amidst concerns about its potential consequences and impact on individual responsibility.
Abstract: Qu’est ce que le « principe de précaution » ? Malgré les efforts déployés une grande confusion subsiste quant à sa définition et son interprétation. Cette confusion rend difficile son application, dont les conséquences restent inconnues. « Le principe de précaution est une garantie contre les risques potentiels qui ne sont pas encore identifiables dans l’état actuel de nos connaissances. Ce principe affirme qu’en l’absence de certitude scientifique formelle l’existence d’un risque de dommage grave ou irréversible impose la mise en œuvre de mesures permettant de prévenir ce dommage » – nous dit-on. Mais que pense le scientifique de la « certitude scientifique » ? Existe-t-elle vraiment ? Cette dernière est-elle perçue de manière identique qu’elle vienne d’experts du secteur public ou du secteur privé ? Les points de vue différents n’ajoutent-ils pas à la confusion générale ? La « certitude scientifique » sort-elle indemne de la simplification par les relais d’informations indispensables entre les experts et le public non spécialisé, que sont les médias ? Face à l’ambiguïté de sa définition, la confusion de son interprétation, comment peut-on appliquer le « principe de précaution » ? S’il revêt diverses formes selon les traités, si une compréhension unique et commune de sa définition fait défaut, alors quel sera son statut dans les droits administratif, communautaire et international ? Enfin, qui doit légiférer ? Le « principe de précaution » fait naître des espoirs dans la conscience collective. S’agit-il d’un mythe du risque zéro ? Est-il inéluctable en ce début de XXIe siècle et s’impose-t-il ? Que restera-t-il alors des responsabilités individuelles face aux choix que nous impose la vie ? Et s’il s’agissait d’un luxe pour les nantis... ? Enfin, quelles seront les conséquences sociales et économiques de son application ? Lors de son premier colloque organisé le 9 novembre 2000 à Paris sur le « principe de précaution », L’Institut Servier1, en collaboration avec The Economist, a ras-